CGU & COOKIES



Le terme « Site » désigne le web journal accessible à l’adresse : https://www.les-eco-artisans.com



PREAMBULE

La société RENOVATION SOLIDAIRE édite le web magazine https://www.les-eco-artisans.com. Elle a son siège social au :128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS, France. Le Site ainsi que les informations contractuelles sont présentés en langue française.



CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site, entre la société RENOVATION SOLIDAIRE SAS et ses lecteurs



POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société RENOVATION SOLIDAIRE SAS au capital de 1 000 €, Immatriculée au RCS le 24-08-2020 dont le siège social est situé 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS, est l’éditeur de contenus, sur différents supports.La présente Politique de Confidentialité expose les engagements de RENOVATION SOLIDAIRE SAS concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de clients ou d’internautes, et d’utilisateur des services. Elle vous informe des modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles vous concernant, et des droits dont vous bénéficiez à cet égard. La société RENOVATION SOLIDAIRE SAS la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après la « Règlementation applicable »).



I. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES SUR NOS SITES ET POURQUOI ?

aucune information n'est collecté sur ce site



II. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT ELLES UTILISÉES PAR LA SOCIÉTÉ RENOVATION SOLIDAIRE ?

Aucune information ersonnelles n'est collecté par notre société



III. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES RENOVATION SOLIDAIRE ?

Les informations que nous n'avons pas collecté, ne vont nulle part



IV. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

aucune information n'est conservé



V. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Aucune information n'est collecté



VII. LES COOKIES

Aucun cookie n'est collecté



VII. DROIT DE RETRACTATION

Notre journal est 100% virtuel, rien n'est envoyé aux clients, et rien n'est à vendre.



VIII. DETAIL DES CONDITIONS DE VENTE POUR :

aucune condition de vente n'est applicable, car aucun produit est vendu



IX.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, des marques ou des brevets). Ils sont la propriété exclusive de RENOVATION SOLIDAIRE sas, à l’exception des images, photographies, visuels, marques et logos dont les droits sont détenus par les fournisseurs des articles/produits présentés. Il est cependant interdit au client, en dehors de l’usage privé, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation formelle écrite et préalable de RENOVATION SOLIDAIRE SAS.



Propriété des marques et logos :

Les marques et logos présents sur le Site sont protégés et restent la propriété de la société RENOVATION SOLIDAIRE ou de ses partenaires. Leur reproduction ou exploitation sous quelque forme que ce soit est interdite, sauf accord express et préalable de leur propriétaire.





X. RESPONSABILITÉ

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société RENOVATION SOLIDAIRE SAS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des photographies ou textes.



XI. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.